Publications académiques et recherches juridiques pour les professionnels, chercheurs et étudiants en droit.
Janvier 2026Université Mohammed V, Rabat
L'évolution du droit foncier marocain : entre tradition et modernité
Pr. Mohammed Amine Benabdallah
Cette étude analyse l'évolution du système foncier marocain depuis l'indépendance, en examinant la tension entre le droit coutumier et les réformes législatives modernes. L'article propose un cadre théorique pour comprendre les défis contemporains de la propriété foncière au Maroc.
Droit foncierPropriétéRéformeImmatriculation
Décembre 2025Université Hassan II, Casablanca
La protection des données personnelles au Maroc : analyse comparative avec le RGPD européen
Dr. Laila Benchekroun
Cet article compare le cadre juridique marocain de la protection des données personnelles (loi 09-08) avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne, identifiant les convergences et les lacunes du Monde Droitain.
Protection des donnéesRGPDLoi 09-08CNDP
Novembre 2025Université Cadi Ayyad, Marrakech
L'arbitrage commercial international au Maroc : cadre juridique et pratique
Pr. Abdelkader Fassi Fihri
Cette recherche examine le cadre juridique de l'arbitrage commercial international au Maroc, analysant la loi 08-05 et son articulation avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume.
ArbitrageCommerce internationalLoi 08-05CNUDCI
Octobre 2025Université Mohammed VI Polytechnique
Les droits des femmes dans le Code de la famille marocain : vingt ans après la réforme
Dr. Amina Bouayach
Vingt ans après la réforme de la Moudawana en 2004, cet article dresse un bilan critique de l'application du Code de la famille et analyse les propositions de réforme actuelles à la lumière des engagements internationaux du Maroc.